Comment assurez-vous la gratuité du kit?

La gratuité du kit est possible grâce au dispositif des Certificats d’Economies d’Energie. Ce dispositif, créé par les articles 14 à 17 de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 fixant les orientations de la politique énergétique (loi POPE), constitue l’un des instruments phare de la politique de maîtrise de la demande énergétique.

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