Conditions pour être éligible au programme Réduc Light

Pour être éligible au Programme Réduc’Light©, le revenu fiscal de référence de votre ménage indiqué sur votre dernier avis d’imposition ou de non-imposition reçu devra être inférieur ou égal aux plafonds suivants :

Nombre de personnes composant le ménage Habitation en province (€) Habitation en Ile de France (€)
1 14 300 19 792
2 20 913 29 050
3 25 152 34 887
4 29 384 40 735
5 33 633 46 604
Par personne supplémentaire 4 239 5 857

Le ménage devra justifier de son éligibilité en transmettant le Numéro fiscal *et la Référence de l’avis * lors de la demande

Le montant des ressources à prendre en considération est la somme des revenus fiscaux de référence de l’ensemble des personnes occupant le logement ciblé. Votre revenu fiscal de référence est indiqué en haut à gauche de votre avis d’impôts, dans le cadre référence.

– Par défaut, l’année de référence sera l’année N-2, étant entendu que dans l’hypothèse où l’avis d’imposition N-1 est disponible celui-ci pourra être transmis pour justifier l’éligibilité du ménage

– Les plafonds de ressources seront réactualisés chaque année.

Laisser un commentaire

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.